Sortir d’une indivision successorale : quelles solutions ?
Après une succession, plusieurs héritiers peuvent se retrouver propriétaires d’un même bien. Cette situation, appelée indivision, peut fonctionner tant que chacun s’accorde sur la gestion du patrimoine. Les difficultés apparaissent lorsque les héritiers ne partagent plus les mêmes objectifs. L’un va souhaiter vendre, par exemple, un autre conserver le bien ou bien encore racheter la part des autres.
Comment sortir d’une indivision dans ce genre de situation ? Plusieurs solutions existent, de l’accord amiable au partage judiciaire.
Qu’est-ce qu’une indivision successorale ?
Lorsqu’une succession revient à plusieurs héritiers, ceux-ci peuvent détenir ensemble les biens qui la composent. Ils sont alors « en indivision ».
Chaque indivisaire possède des droits sur les biens concernés selon sa quote-part, mais ne dispose pas individuellement d’une partie déterminée de ceux-ci. Cette situation n’impose pas nécessairement de procéder immédiatement au partage. Les héritiers peuvent décider de rester en indivision ou d’y mettre fin.
Peut-on sortir d’une indivision si les autres refusent ?
Un désaccord entre héritiers ne signifie pas nécessairement qu’il faut rester indéfiniment en indivision.
Le Code civil belge pose en effet le principe selon lequel nul ne peut être contraint de rester en indivision. Lorsqu’un héritier souhaite en sortir, différentes voies peuvent donc être envisagées.
Généralement, la recherche d’un accord constitue la première possibilité. Mais lorsque les positions sont inconciliables et qu’aucune solution amiable n’est trouvée, la sortie d’indivision peut également passer par une procédure judiciaire.
Comment sortir d’une indivision ?
Plusieurs solutions existent pour mettre fin à une indivision. Cela va notamment dépendre de la nature des biens concernés, de la position des différents indivisaires et de leur volonté de parvenir à un accord.
Trouver un accord amiable
Tous les indivisaires trouvent un accord sur le devenir du bien. La décision est formalisée, souvent devant notaire, et met fin à l’indivision.
Cette solution évite d’engager une procédure judiciaire qui peut parfois s’avérer « lourde » et laisse aux indivisaires plus de maîtrise sur les modalités du partage.
Racheter la part des autres indivisaires
Lorsqu’un héritier souhaite conserver un bien, il peut envisager de reprendre les droits des autres indivisaires en contrepartie d’une compensation financière. Il devient alors l’unique propriétaire du bien en question.
Vendre le bien
Les indivisaires peuvent également décider de vendre le bien concerné. Le bien est alors vendu et le prix est réparti entre les indivisaires selon leurs parts.
Que faire lorsqu’un indivisaire bloque le partage ?
La situation peut se compliquer lorsqu’un héritier refuse toute solution amiable ou lorsque les indivisaires ne parviennent pas à s’accorder sur les modalités du partage.
Lorsqu’aucun accord n’est possible, un indivisaire peut demander le partage judiciaire. La procédure est introduite devant le tribunal de première instance qui va ordonner le partage et désigner en principe un notaire chargé des opérations. Son travail va consister notamment à déterminer les biens concernés et les droits des différents héritiers.
Quels éléments peuvent compliquer une sortie d’indivision ?
Bien évidemment, toutes les sorties d’indivision ne présentent pas le même niveau de difficulté. Au-delà du désaccord sur le principe même du partage, plusieurs questions peuvent devoir être réglées.
C’est notamment le cas lorsqu’un indivisaire occupe seul un bien, lorsque certains ont supporté des dépenses ou réalisé des travaux, lorsque la valeur d’un bien fait débat ou lorsque les héritiers ne s’accordent pas sur les modalités de sa vente.
D’autres désaccords peuvent également concerner la succession elle-même, notamment en cas de contestation d’un testament. Ces éléments seront examinés dans le contexte global de la succession afin de déterminer les droits de chacun et la stratégie à envisager.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat pour sortir d’une indivision ?
Une indivision successorale ne pose pas toujours problème au départ. Les difficultés apparaissent souvent au moment de prendre une décision, de gérer un bien ou lorsque les héritiers ne partagent plus les mêmes objectifs.
Lorsqu’une indivision se bloque, un avocat en droit des successions analyse les droits de son client et les différentes possibilités de sortie au regard de sa situation. Il peut intervenir dans la recherche d’un accord entre héritiers ou défendre les intérêts de son client lorsqu’une procédure judiciaire s’avère nécessaire.
Avocat inscrit au barreau du Brabant wallon depuis 1997, Olivier Janssens intervient en droit des successions, notamment dans les conflits entre héritiers. Notre cabinet d’avocats situé à Nivelles examine votre situation et les solutions envisageables pour sortir de l’indivision.