Le droit patrimonial de la famille est une matière spécifique pour laquelle il est utile de faire appel aux services d’avocats spécialisés. Le cabinet d’avocats de Me Olivier Janssens vous assiste et vous conseille que vous soyez héritier, donataire ou encore légataire et ce quel que soit le lieu d’ouverture de la succession.
Nos avocats vous accompagnent pour toute question relative aux successions et à la transmission d’un patrimoine à l’occasion d’un décès. Ils vous conseillent quel que soit votre lien de parenté (époux, enfant, tiers, etc.) et quel que soit le lieu de la succession et/ou de l'héritage dans le respect du code civil et de la législation applicable.
La transmission d’un patrimoine est une question importante dans la vie d’une personne, et nous vous conseillons dans votre réflexion. Nos avocats tiennent notamment compte dans leur analyse de la loi applicable mais également des dernières volontés de la personne décédée ainsi que de la problématique particulière des œuvres d’arts dépendant d’une succession.
Soucieux de respecter votre volonté, nous vous proposons la mise en place d’une structure juridique adéquate et personnalisée à votre situation patrimoniale.
Dans cette optique, nous attirons systématiquement votre attention sur les impacts fiscaux et civils que peuvent impliquer vos choix.
Afin de permettre aux héritiers de bénéficier au mieux du patrimoine transmis au moment d’un décès, il est important d’anticiper et dès lors d’être conseillé par un avocat compétent pour établir le montant des droits de succession qui seront dus.
Si rien n’est prévu, ces droits de succession peuvent être relativement élevés. Ils sont établis suivant un barème qui tient compte notamment des liens de parenté avec le défunt mais également d’autres facteurs tels que des donations antérieures, le domicile du défunt.
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, nos avocats vous conseilleront et pourront le cas échéant introduire une action en Justice relativement à ce contentieux fiscal. L’introduction de ces procédures intervient toujours en parfaite transparence quant aux honoraires de nos avocats.
Différents litiges peuvent survenir à l’ouverture d’une succession ou lorsque l’on est légataire d’un héritage et ce postérieurement à la réalisation d’une donation.
Des situations de recel successoral peuvent se présenter et doivent faire l’objet d’une analyse précise au vu des responsabilité que cette situation fait peser sur l’auteur du recel.
Nous sommes assurons la défense de vos intérêts, tant à l’égard d’autres héritiers qu’à l’égard de l’administration fiscale.
Nous intervenons notamment pour des problématiques liées à l’équilibre entre les héritiers, la préservation de leur réserve, la validité d’un testament, l’annulation de libéralités, la gestion des assurances vie, le partage de masses successorales et la sortie d’indivision et ce quel que soit le pays dans lequel résident les héritiers.
Les questions relatives à l’occupation de la maison familiale du défunt par le conjoint survivant, relatives à l’établissement de la déclaration de succession, aux droits de donation éventuels font parties de nos préoccupations et sont appréhendées de manière à correspondre exactement à vos souhaits et à votre situation.
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