Des avocats spécialisés en droit patrimonial de la famille en Belgique
Le droit patrimonial de la famille est une matière spécifique pour laquelle il est utile de faire appel aux services d'avocats spécialisés. Le cabinet d'avocats de Me Olivier Janssens vous assiste et vous conseille que vous soyez héritier, donataire ou encore légataire et ce quel que soit le lieu d'ouverture de la succession.
Une planification sur mesure
Nos avocats vous accompagnent pour toute question relative aux successions et à la transmission d'un patrimoine à l'occasion d'un décès. Ils vous conseillent quel que soit votre lien de parenté (époux, enfant, tiers, etc.) et quel que soit le lieu de la succession et/ou de l'héritage dans le respect du code civil et de la législation applicable.
La transmission d'un patrimoine est une question importante dans la vie d'une personne, et nous vous conseillons dans votre réflexion. Nos avocats tiennent notamment compte dans leur analyse de la loi applicable mais également des dernières volontés de la personne décédée ainsi que de la problématique particulière des œuvres d'arts dépendant d'une succession.
Soucieux de respecter votre volonté, nous vous proposons la mise en place d'une structure juridique adéquate et personnalisée à votre situation patrimoniale.
Dans cette optique, nous attirons systématiquement votre attention sur les impacts fiscaux et civils que peuvent impliquer vos choix.
Des avocats compétents vous conseillent pour le calcul des droits de succession dus à l'occasion d'un héritage
Afin de permettre aux héritiers de bénéficier au mieux du patrimoine transmis au moment d'un décès, il est important d'anticiper et dès lors d'être conseillé par un avocat compétent pour établir le montant des droits de succession qui seront dus.
Si rien n'est prévu, ces droits de succession peuvent être relativement élevés. Ils sont établis suivant un barème qui tient compte notamment des liens de parenté avec le défunt mais également d'autres facteurs tels que des donations antérieures, le domicile du défunt.
En cas de désaccord avec l'administration fiscale, nos avocats vous conseilleront et pourront le cas échéant introduire une action en Justice relativement à ce contentieux fiscal. L'introduction de ces procédures intervient toujours en parfaite transparence quant aux honoraires de nos avocats.
Vos droits successoraux préservés
Différents litiges peuvent survenir à l'ouverture d'une succession ou lorsque l'on est légataire d'un héritage et ce postérieurement à la réalisation d'une donation.
Des situations de recel successoral peuvent se présenter et doivent faire l'objet d'une analyse précise au vu des responsabilité que cette situation fait peser sur l'auteur du recel.
Nous assurons la défense de vos intérêts, tant à l'égard d'autres héritiers qu'à l'égard de l'administration fiscale.
Nous intervenons notamment pour des problématiques liées à l'équilibre entre les héritiers, la préservation de leur réserve, la validité d'un testament, l'annulation de libéralités, la gestion des assurances vie, le partage de masses successorales et la sortie d'indivision et ce quel que soit le pays dans lequel résident les héritiers.
Les questions relatives à l'occupation de la maison familiale du défunt par le conjoint survivant, relatives à l'établissement de la déclaration de succession, aux droits de donation éventuels font parties de nos préoccupations et sont appréhendées de manière à correspondre exactement à vos souhaits et à votre situation.
Planification successorale
Comment allez vous répartir votre patrimoine entre vos héritiers et/ou l'État ? Si la question vous taraude, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de succession en Belgique que vous trouverez chez Olivier Janssens Cabinet d'avocats à Nivelles.
Nos avocats en succession connaissent parfaitement les règles en vigueur ainsi que les impôts à payer par les héritiers selon leur lien de parenté. Ils vous aideront à planifier votre succession en tenant compte des facteurs sentimentaux et des facteurs financiers. Ils vous fourniront tous les conseils jugés pertinents pour préparer votre patrimoine à une plus facile division entre héritiers.
Rédaction, validité ou contestation d'un Testament
Le testament reste le document le plus important en matière de succession. Contenant les volontés du défunt, il sert de base à toute répartition d'un patrimoine entre héritiers. Nos avocats en droit de succession en Belgique se tiennent à votre disposition pour :
- Rédiger votre testament, en tenant compte de votre planification successorale, et de manière à réduire le risque de conflits entre héritiers, ou de manière à leur éviter une trop lourde charge fiscale (impôts droits de succession).
- Vérifier la validité d'un testament que vous avez rédigé de votre propre main, ou d'un testament qui vous mentionne – ou vous omet.
- Contester un testament qui vous est défavorable, dans la mesure où vous estimez que la personne qui l'a rédigé a pu subir des influences externes ou n'était pas en pleine possession de ses moyens.
Impôts liés aux droits de succession
En Belgique, les héritages et donations font l'objet d'une taxation particulière. Pour résumer, voici les principales lignes directrices :
- Taux d'imposition selon le lien de parentalité : direct (entre conjoints, ou entre parents et enfants), entre frères et sœurs, entre oncles/tantes et nièces/neveux, entre personnes non-apparentées.
- Taux d'imposition selon la valeur de l'héritage reçu, calculé par tranches.
Vous trouverez le détail des calculs sur le site web du notariat en Belgique, avec spécificités régionales. Nos avocats en succession se tiennent à votre disposition pour vous conseiller afin de préparer votre succession, ou de vous préparer à recevoir un héritage.
Conflits entre héritiers
Il arrive fréquemment que des conflits éclatent entre héritiers car certains se sentent lésés financièrement, ou pour des raisons de sentiments et de frustrations. Il se peut aussi que plusieurs testaments soient présents et que ceux-ci présentent certaines contradictions.
Dans ces cas, vous pouvez faire appel à nos avocats spécialisés en Droit de succession en Belgique. Nous vous conseillerons sur la marche à suivre, sur la validité du testament, et sur vos possibilités d'action. Ensuite, nous pourrons défendre vos intérêts.
Questions à propos de l'héritage
Comment faire pour régler les impôts sur un futur héritage, ou sur un héritage présent ? Que faire si l'héritage présente plus d'inconvénients que d'avantages ? Nos spécialistes du droit de succession se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et pour vous conseiller, par exemple effectuer un refus d'héritage.
Réserve des héritiers
Les héritiers en ligne directe (conjoints, enfants) sont protégés en tant que réservataires. D'après la Loi, une part minimale de l'héritage du défunt leur revient, même en contradiction avec un éventuel testament. Pour toute question au sujet de la réserve héréditaire, prenez contact avec notre cabinet d'avocats à Nivelles.
Droits du conjoint survivant
Le conjoint survivant risque-t-il de se retrouver en difficultés financières suite au décès de son époux ? Que faire si les enfants contestent l'héritage du conjoint survivant ? Autant que questions auxquelles vous trouverez réponse auprès de nos avocats. Tenant compte de toutes les circonstances et d'un éventuel testament, nous vous conseillerons en matière de droits de succession, notamment sur la réserve des héritiers. En cas de conflit entre conjoint survivant et autres héritiers ou prétendants héritiers, nous représenterons vos intérêts.
Désignation d'un mandataire successoral
La succession concerne une ou des sociétés ? Dans ce cas il est souvent utile de désigner un mandataire successoral, soit une personne physique ou mare chargée d'administrer la succession du défunt. La mission du mandataire peut être d'ordre conventionnel ou d'ordre juridique (avec décision de juge à la clé).
En pratique, le mandataire successoral aura pour tâches d'identifier le contenu de la succession et d'identifier tous les ayants droits, ainsi que la quote part respective de chacun. Cette procédure peut également intervenir en cas de succession bloquée par un conflit.
Répartition du patrimoine
Comment diviser votre patrimoine entre différents héritiers, surtout s'il s'agit d'une société ? La question peut vite devenir complexe et le recours à un avocat spécialisé est fortement recommandé. Nos spécialistes vous conseilleront de manière efficace afin de réduire le risque de conflits entre héritiers, d'éviter de léser certains héritiers et de gérer correctement la future imposition sur les droits de succession.
Recel successoral
Vous soupçonnez une personne d'avoir manœuvré frauduleusement afin de soustraire un bien au partage entre héritiers ? Si vous disposez de preuves d'une telle dissimulation ou bien de la rédaction d'un faux testament, faites appel à notre cabinet d'avocats. Nous analyserons les éléments du dossier et proposerons des actions concrètes à réaliser dans le but de défendre vos intérêts et vos droits en tant qu'héritier légitime.