Droit fiscal

Avocat spécialisé en droit fiscal à Nivelles

Nous vous conseillons et vous assistons dans vos relations et litiges avec l'administration fiscale que ce soit par des réponses aux avis de rectification ou aux demandes de renseignements ou par l'introduction de recours administratifs ou judiciaires contre des impôts contestés.

Nous vous accueillons
sur rendez-vous
dans notre cabinet d'avocats situé à Nivelles Formulaire

Des experts à votre disposition

Nous sommes compétents en matière d'impôts sur les revenus, de TVA, de droits d'enregistrement, droits de succession, droit fiscal international et de régularisation d'avoirs détenus à l'étranger (DLU). Nous vous conseillons avant la réalisation d'opérations fiscales plus complexes en vue de la mise en place de la structure juridique adéquate pour l'opération envisagée.

Enfin, nous introduisons pour nos clients des demandes de ruling auprès du Service des Décisions Anticipées (SDA) du SPF FINANCES.

Une assistance précieuse en cas de contrôle fiscal

Le contrôle fiscal est une réalité à laquelle toutes les entreprises sont confrontées au cours de leur existence. Nous collaborons avec votre comptable pour assurer le respect de vos droits face à l'administration fiscale.

Nous assurons la défense de vos intérêts avant, pendant et après le contrôle fiscal, devant les juridictions administratives ainsi que devant les Cours et Tribunaux.

Matières

Impôts des personnes physiques

Vous avez besoin de conseils en matière d'impôts ? Avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit fiscal de notre cabinet à Nivelles, vous pourrez remplir votre déclaration tout en vous assurant de rester en conformité avec la Loi.

De même, vous pourrez faire appel à nos services si vous contestez une décision relative à vos impôts et souhaitez trouver une solution. Nous assistons et représentons nos clients dans le cadre de leurs conflits avec l'administration fiscale.

Impôts des sociétés

Le calcul des impôts pour les sociétés en Belgique peut être parfois assez complexe. Vous êtes armés d'un bon comptable, interne ou externe, mais est-ce suffisant ? Avec un avocat en droit des sociétés à vos côtés, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour respecter la Loi, contester une décision vous semblant injuste, ou juste repérer des erreurs qui risqueraient de vous coûter cher.

Notre cabinet d'avocats à Nivelles prend en charge le dossier de votre entreprise, non seulement en matière de droit fiscal mais également en droit des sociétés et en droit commercial. Nous pouvons ainsi vous proposer un suivi complet et efficace.

Et nous serons à vos côtés, bien préparés, en cas de contrôle fiscal.

Impôts des personnes morales

Indépendants et personnes exerçant une profession libérale peuvent également recourir aux services de nos avocats fiscalistes à Nivelles. En tant que spécialistes du droit fiscal, nous pouvons vous assister dans vos démarches d'optimisation fiscale tout en vous assurant de rester en conformité avec la Loi. Notre service peut compléter efficacement celui de votre comptable.

Impôts des non-résidents

Le statut de non-résident en Belgique implique certaines complications en matière d'imposition. Si vous craignez de ne pas vous y retrouver, ou si vous vous retrouver dans certaines difficultés vis-à-vis du fisc, n'hésitez pas à venir consulter notre cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal à Nivelles. Nous prendrons le soin d'analyser votre situation et de vous conseiller. Nous vous recommandons même de nous consulter à titre préventif, afin d'éviter tout procédure judiciaire longue et coûteuse.

T.V.A.

Pour toute question relative à la TVA en Belgique, ou pour l'exportation de biens et/ou services, vous pouvez consulter nos avocats fiscalistes. Nous veillerons à ce que vos opérations commerciales et financières restent conformes à la Loi, et nous défendrons vos intérêts en cas de litige.

Droits d'enregistrement et des successions

Vous effectuez une transaction importante concernée par les droits d'enregistrement en Belgique ? Cet impôt spécifique comporte ses propres règles, différentes entre les Régions. Vous pouvez vous faire assister par un avocat de notre cabinet à Nivelles pour toute question relative aux droits d'enregistrement et de rédaction d'acte de vente. Bien entendu, notre porte vous sera ouverte si vous cherchez un avocat apte à défendre vos intérêts dans le cadre d'un litige concernant les droits d'enregistrement.

Les droits de succession sont strictement régis par la Loi en Belgique, mais les conflits surviennent régulièrement, par exemple autour de la validité d'un testament. Mais vous pouvez également avoir besoin de l'assistance d'un avocat fiscaliste si la succession concerne une société.

Planification successorale

En conformité avec le droit des successions, nos avocats fiscalistes vous assistent dans vos démarches de planification successorale. Nous pourrons vérifier que vos dispositions testamentaires respectent la Loi, minimisent le risque de contestation, et correspondent à vos souhaits.

Si la succession concerne une société, à répartir entre plusieurs ayants droit, la question devient nettement plus compliquée. Le recours à un avocat fiscaliste y est pratiquement indispensable afin de mener à bien l'audit de l'entreprise et la répartition correcte des parts.

Avis fiscaux

Vous avez besoin d'un avocat fiscaliste pour demander des avis fiscaux ? Notre cabinet à Nivelles vous accueille volontiers et vous aide en matière de fiscalité des personnes physiques, des personnes morales et des entreprises.

Recours administratifs

Nous vous conseillons et assistons dans le cadre de vos démarches de recours administratifs en matière d'impôts (personnes physiques et morales).

Recours judiciaires

Nous vous conseillons, assistons et représentons en cas de procédure de recours judiciaire relative au droit fiscal.

Ruling

Vous souhaitez introduire une demande de ruling auprès du Service des Décisions Anticipées du SPF Finances ? Nos avocats spécialistes basés à Nivelles vous assistent volontiers dans vos démarches, notamment la constitution et l'introduction de votre dossier de demande de ruling. Ces procédures concernent notamment des questions de fusion et scission d'entreprises, de démembrement de propriété et de gestion normale de propriété privée.

Régularisation fiscale – DLU

Vous souhaitez obtenir de l'aide d'un avocat fiscaliste afin de remettre vos finances en conformité avec la Loi ? Nous vous assistons et conseillons volontiers en matière de régularisation fiscale. L'assistance d'un avocat est fortement conseillée dans la mesure où les règles en matière de régularisation fiscale évoluent régulièrement en Belgique.

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site. Vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

Accepter les cookiesParamétrer ou refuser les cookies
Plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles