Droit fiscal

Avocat spécialisé en droit fiscal à Nivelles

Nous vous conseillons et vous assistons dans vos relations et litiges avec l’administration fiscale que ce soit par des réponses aux avis de rectification ou aux demandes de renseignements ou par l’introduction de recours administratifs ou judiciaires contre des impôts contestés.

Une femme travaillant sur son laptop et sa calculette

Des experts à votre disposition

Nous sommes compétents en matière d’impôts sur les revenus, de TVA, de droits d’enregistrement, droits de succession, droit fiscal international et de régularisation d’avoirs détenus à l’étranger (DLU). Nous vous conseillons avant la réalisation d’opérations fiscales plus complexes en vue de la mise en place de la structure juridique adéquate pour l’opération envisagée.

Enfin, nous introduisons pour nos clients des demandes de ruling auprès du Service des Décisions Anticipées (SDA) du SPF FINANCES.

Une assistance précieuse en cas de contrôle fiscal

Le contrôle fiscal est une réalité à laquelle toutes les entreprises sont confrontées au cours de leur existence. Nous collaborons avec votre comptable pour assurer le respect de vos droits face à l’administration fiscale.

Nous assurons la défense de vos intérêts avant, pendant et après le contrôle fiscal, devant les juridictions administratives ainsi que devant les Cours et Tribunaux.

Matières :

  • Impôts des personnes physiques
  • Impôts des sociétés
  • Impôts des personnes morales
  • Impôts des non-résidents
  • T.V.A.
  • Droits d’enregistrement et des successions
  • Planification successorale
  • Avis fiscaux
  • Recours administratifs
  • Recours judiciaires
  • Ruling
  • Régularisation fiscale - DLU

Nos avocats spécialisés en droit fiscal

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