Avocat spécialisé en droit civil à Nivelles
Le droit civil recouvre tout un ensemble de domaines relatifs aux rapports entre les individus, et ce dans le cadre de leur vie quotidienne. En cas de conflit ou litige, que vous soyez demandeur ou défendeur, nos avocats vous écoutent et vous conseillent dans le but de trouver la solution la plus adaptée.
Un accompagnement juridique pour tous
Si vous vous retrouvez dans une situation de conflit en raison d'un contrat, d'un emprunt, d'un bail ou d'une récupération de créance, Olivier Janssens Cabinet d'avocats vous accueille volontiers. Nous vous écoutons attentivement afin de cerner le plus précisément possible votre litige ainsi que ses enjeux.
Les litiges relevant du droit civil portent souvent sur des questions financières (dette, loyer, patrimoine), mais parfois il peut aussi s'agir d'une question d'honneur ou de respect de la personne. Nos juristes spécialisés et expérimentés comprendront bien vite de quoi il en retourne et sauront vous conseiller. Afin d'éviter des procédures inutiles, lorsque les circonstances le permettent, nous tentons d'abord de résoudre le conflit par la médiation.
Matières concernées
Le droit civil est en constante évolution. Lui-même sous-domaine du droit privé, il tend à se diviser en raison du vaste nombre de matières sur lesquelles il porte. Ainsi, certains juristes se spécialisent uniquement en droit des assurances ou droit du travail. Néanmoins, comme le cabinet de Me Janssens est expérimenté en droit des sociétés, droit fiscal et en responsabilité, nous pouvons également vous conseiller et vous représenter dans le cadre de litiges autour de contrats d'assurance ou de travail.
Les principales matières couvertes sont :
Les contrats
Tout contrat est un document contraignant, que vous acceptez entièrement en cas de signature. Si vous souhaitez vous faire assister par un avocat en droit civil de notre cabinet, nous pouvons vous fournir les services suivants :
- Aide à la rédaction d'un contrat
- Relecture et amélioration de votre contrat
- Analyse d'un contrat vous étant proposé, et avis juridique
- Négociation des clauses
En cas de conflit résultant d'interprétations divergentes des clauses d'un contrat, nous vous assisterons avec force conseils, et serons prêts à défendre vos intérêts.
Les prêts, emprunts et crédits
Vous souhaitez contracter un emprunt, ou bien prêter de l'argent à une autre personne ? Idéalement, cette activité doit être régie par un contrat, prévoyant les modalités de remboursement (avec éventuels intérêts) et les procédures en cas de non-remboursement.
Nos avocats spécialisés en droit civil vous conseillent et défendent vos intérêts dans le cadre des prêts et emprunts. Si vous ne parvenez pas à rembourser, ou si votre créditeur refuse de vous rembourser, nous évaluerons les possibilités. Nous commencerons par tenter une résolution à l'amiable, avec possibilité d'établir un plan de remboursement étalé. Si les tentatives de résolution à l'amiable échouent, nous vous assisterons en matière de procédure de recouvrement de dettes et procédures judiciaires.
Les recouvrements de dettes
Vous ne parvenez pas à rembourser une dette ? Vous pouvez faire appel à nos services, notamment en matière de médiation. Avec l'aide de nos avocats, vous pourrez négocier de manière structurée et constructive avec vos débiteurs, afin de parvenir à une solution acceptable pour toutes les parties. Ceci afin d'éviter les procédures judiciaires.
De même, si une personne ne vous rembourse pas, nous pouvons mettre en œuvre diverses procédures de recouvrement de dettes, y compris la médiation et la recherche de compromis, comme un plan échelonné de remboursement.
La contestation de facture
Il arrive fréquemment que l'on doive contester une facture. Les raisons peuvent en être multiples :
- Le produit ou service fourni n'est pas conforme et vous refusez de payer
- Vous n'avez jamais accepté de contrat avec un fournisseur
- Le montant de la facture n'est pas conforme avec ce qui était convenu
Vous pouvez consulter les avocats de notre cabinet à Nivelles afin de déterminer dans quelle mesure vous êtes en droit, et quelles procédures engager. De même, si une facture que vous avez émise est contestée, vous pouvez recourir à nos services afin de vérifier la validité de votre facture, du contrat y étant lié, et ensuite évaluer vos options de recouvrement.
Les baux locatifs
Vous êtes concerné par un bail locatif, que ce soit en tant que locataire ou propriétaire ? Dès le début, vous pouvez demander conseil auprès de notre cabinet d'avocats afin de vérifier la conformité de votre contrat de bail, surtout s'il diffère des modèles standards fournis gratuitement par les Régions.
En cas de conflit entre propriétaire et locataire, nous vous assistons volontiers et analysons les termes de votre contrat afin d'évaluer vos droits et vos possibilités d'action. Les conflits peuvent concerner le non-paiement de loyers, la dégradation du bien immobilier par le locataire, le manque d'entretien du bien par le propriétaire et son éventuelle insalubrité, etc.
Les intérêts du patrimoine
Faites appel à notre cabinet d'avocats en droit civil à Nivelles pour vous conseiller en matière de gestion de patrimoine, et éventuellement de planification successorale. Nous vous assistons volontiers en matière de :
- Droit de la famille
- Droit des successions
- Gestion de patrimoine
- Aspects fiscaux de votre patrimoine
Ce service est particulièrement intéressant si votre patrimoine contient notamment des sociétés.
La propriété privée
Une tierce personne a porté atteinte à votre propriété privée ? Ou conteste vos droits sur une propriété privée ? Les motifs de litiges sont nombreux, surtout dans le domaine de l'immobilier :
- Conflit autour de la délimitation d'un terrain
- Empiétement sur un terrain privé
- Dégradations d'un bien immobilier suite à des travaux de voisinage
- Conflits autour de servitudes de passage
- Conflits de voisinage
Dans tous ces cas, vous pouvez consulter nos avocats spécialisés en droit civil à Nivelles. Nous vous conseillerons efficacement et défendrons vos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires.
Le respect de la vie privée (et droit à l'image)
Faites appel à notre cabinet d'avocats pour toute question concernant le respect de la vie privée et votre droit à l'image. Dans notre société de haute technologie, ces questions sont de plus en plus compliquées à gérer (réseaux sociaux, drones, etc.). L'assistance d'un avocat spécialisé et au courant des évolutions des textes de lois est fortement conseillée dès que vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés.
Nos avocats vous conseillent en matière de bail locatif
La location d'un logement, bureau ou commerce peut mener à certains conflits opposant les propriétaires aux locataires. Si vous êtes locataire ou propriétaire (par exemple, investisseur en immobilier), n'hésitez pas à faire appel aux services de notre cabinet d'avocats. Si un litige se présente au sujet de dommages locatifs, de contestation de loyer, ou d'impayés, nous vous accompagnerons tout au long de la procédure.
Cet accompagnement commence par des conseils concernant les premières démarches (mise en demeure, courriers recommandés) et se poursuit par la médiation. Si la partie adverse refuse la conciliation, nous représenterons vos intérêts devant le Tribunal compétent.
À chaque litige sa solution
Qu'il s'agisse de la simple contestation d'une facture commerciale ou d'un litige de grande ampleur, notre cabinet apportera une solution sur mesure à votre requête. Nous assurons un accompagnement à dimension humaine, toujours axé sur la défense de vos intérêts et ce de la manière la plus juste possible.