Avocat spécialisé en droit des sociétés à Nivelles
Le droit des sociétés est une matière complexe pour laquelle il est important d'être bien conseillé. Olivier Janssens Cabinet d'Avocats situé à Nivelles est constitué d'avocats compétents pour conseiller les dirigeants d'entreprise souhaitant obtenir des informations précises liées au droit des sociétés.
De conseils avisés pour les entreprises
Les lois concernant le droit des sociétés sont complexes. Olivier Janssens et ses collaborateurs peuvent vous aider pour toute question liée au droit des sociétés en se mettant rapidement à votre disposition pour vous assister avec rigueur et efficacité.
Vous créez une entreprise ? Vous allez céder votre entreprise ? Vous arrivez en fin de carrière et vous souhaitez transmettre votre société à vos héritiers ? Vous êtes en conflit avec votre associé ? Ce sont des questions qui sont gérées au quotidien par Olivier Janssens Cabinet d'avocats.
La création d'une société est une option stratégique comportant de nombreux aspects juridiques dont il convient de maîtriser les conséquences. Le cabinet d'avocats de Me Olivier Janssens vous conseille et vous assiste dans toutes les étapes de la vie de votre société, tant au niveau de sa création qu'au cours de sa vie et des difficultés qu'elle aura à traverser.
Nous assurons la négociation et la rédaction de conventions de cession ou de rachats d'actions et parts de sociétés.
Enfin, nous avons développé une très large expertise en matière de dissolution et liquidation de sociétés ainsi que dans l'accompagnement personnalisé dans le cadre d'une procédure d'aveu de faillite.
Matières
Création d'entreprise
Vous avez pour projet de créer une nouvelle entreprise ? Faites appel à notre cabinet d'avocats spécialisés en droit commercial et en droit des sociétés. Nous vous assisterons pour la rédaction des statuts de votre nouvelle société. Plus globalement, nos avocats pourront intervenir de différentes manières :
- Choix de la forme juridique de votre société (SA, SRL, ASBL…)
- Conseils sur les aspects fiscaux de votre société
- Conseils sur les aspects sociaux de votre société
- Protection de la propriété intellectuelle
En faisant appel à notre cabinet d'avocats à Nivelles pour créer votre entreprise ou association, vous pourrez entamer avec nous une relation de confiance. Par la suite, nous serons toujours à vos côtés pour vous conseiller et accompagner dans vos relations avec vos partenaires, fournisseurs, clients, ainsi que pour vous défendre en cas de litige.
Cession d'entreprise
Vous souhaitez céder votre entreprise via un accord commercial, ou bien préparer un héritage ?
Cette manœuvre implique de nombreuses procédures administratives et légales. Il vous faudra notamment effectuer un diagnostic complet et objectif de la situation de votre entreprise, notamment avec un audit financier. Si des irrégularités apparaissent, notre cabinet d'avocats vous conseillera sur les marches à suivre et sur vos possibilités.
Ensuite, nous serons à vos côtés pour vous assister dans les négociations avec un candidat repreneur. Notre rôle se prolongera dans l'accompagnement de la rédaction de l'acte de cession, son analyse et ses éventuelles modifications.
Liquidation d'entreprise – aveu de faillite
Pour diverses raisons il arrive que vous deviez prendre la décision de liquider votre entreprise. Il existe différentes formes de liquidation :
- Dissolution volontaire, décidée en unanimité par l'Assemblée Générale
- Dissolution juridique, décidée par un juge pour un motif valable
- Liquidation en un acte
Ces procédures peuvent engendrer différents problèmes et litiges. Si ce n'est pas encore le cas, engagez le contact avec notre cabinet d'avocats à Nivelles. Nous vous conseillerons, guiderons et défendrons vos intérêts lors de toute procédure de dissolution et de liquidation d'entreprise. De même, si votre société rencontre des difficultés financières, nous vous conseillerons en matière de protection juridique et d'aveu de faillite. Ceci afin de défendre au mieux vos intérêts.
Conflits entre actionnaires au sein d'une entreprise
Il arrive que des actionnaires d'une entreprise se retrouvent en désaccord. Si le désaccord n'est pas résolu par simple dialogue, il peut dégénérer en conflit avec accusations, voire plaintes.
Si cette situation vous concerne, que vous soyez actionnaire impliqué dans le conflit, ou propriétaire de l'entreprise, faites appel à notre cabinet d'avocats dans le Brabant wallon. Nous tenterons dans un premier temps de conseiller les parties concernées pour les mener vers une résolution à l'amiable. Nous pouvons également assister dans le cadre de négociations.
Si vous êtes propriétaire de l'entreprise, nous vous conseillerons et défendrons vos intérêts afin de vous protéger si jamais le conflit entre actionnaires menace la stabilité de votre société.
Rédaction de statuts de société
Pour toute création d'entreprise ou d'association, vous devrez créer des statuts. Notre cabinet d'avocats à Nivelles, spécialisé en droit des sociétés, vous propose ses services en la matière :
- Analyse de votre projet et adéquation avec le droit des sociétés
- Rédaction des statuts
- Relecture et amélioration des statuts
Les statuts de votre société sont un document fondamental qui déterminera ce que votre entreprise pourra ou ne pourra pas faire. Bien entendu, il sera toujours possible de modifier ultérieurement les statuts, via une assemblée générale. Dans ce cas, également, nous serons à vos côtés pour vous conseiller dans la modification de statuts (projet à présenter à l'AG, rédaction des nouveaux statuts).
Conventions d'associés
La gestion de votre entreprise peut être détaillée de manière plus précise que via ses statuts, surtout pour faire face à certaines évolutions. Ceci peut se faire via une convention d'associés, qui est un accord privé passé entre associés – comme son nom l'indique. Cette convention ne peut pas contredire les statuts, mais bien les compléter.
Si vous décidez de passer une convention d'associés, n'hésitez pas à faire appel aux services de notre cabinet d'avocats. Nous vérifierons l'adéquation entre le projet de convention et les statuts, et nous vous conseillerons : modifier la convention, ou modifier les statuts pour faire face à une nouvelle réalité.
Questions diverses en droit des sociétés
Faites appel à notre cabinet d'avocats pour assister votre entreprise tout au long de son existence et de ses activités. Nous vous conseillerons sur le plan juridique dès que vous aurez une question relative au droit des sociétés, un litige à régler entre votre société et un partenaire, ou un conflit entre actionnaires.
N'hésitez pas à nous consulter dès que vous soupçonnez un éventuel problème. Un conseil avisé peut désamorcer un conflit, qui aurait pu dégénérer en procédure judiciaire lourde et coûteuse.
Des réponses rapides et appropriées dans les délais que votre situation requiert
Vous avez besoin d'un avis rapide et d'un conseil précis car vous êtes en litige avec un client, un fournisseur ou une banque ? N'attendez pas que la situation ne se dégrade. Faites appel à l'un de nos avocats qui vous recevra dans les plus brefs délais pour analyser avec vous la source et la nature de votre conflit afin de dégager au plus vite une stratégie et des solutions concrètes.