Avocats en droit commercial et en droit de l'entreprise à Nivelles
Dans le cadre de vos relations commerciales, vous pouvez être très vite confronté à des situations qui peuvent générer des conflits et rapidement prendre des proportions inquiétantes. En faisant appel à un avocat spécialisé en droit commercial et en droit de l'entreprise, vous pouvez prendre les devants et veiller à préserver vos intérêts ainsi que des relations harmonieuses avec l'ensemble de vos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux.
Vingt années d'expérience en droit de l'entreprise
Forts d'une solide expérience en droit de l'entreprise, nous assistons les entreprises dans la rédaction de conditions générales, de contrats commerciaux de différentes natures (cession de fonds de commerce, accords commerciaux, distribution, etc.) et veillons à la correcte exécution de ces contrats.
Nous assurons la récupération de vos créances commerciales et procédons à l'exécution des décisions de justice y relative.
Nous sommes également compétents en matière d'entreprise en difficultés et de droit de l'insolvabilité (PRJ, faillites, saisies, ...).
Pour toutes les questions relatives au droit commercial et au droit de l'entreprise, Maître Olivier Janssens et ses collaborateurs sont à votre entière disposition dans notre cabinet situé à Nivelles.
Matières
Contrats commerciaux
Le contrat est la base incontournable de toute relation commerciale, entre votre entreprise et ses fournisseurs, entre votre entreprise et ses clients, et entre partenaires commerciaux.
Olivier Janssens Cabinet d'avocats vous assiste pour toutes les démarches relatives à vos contrats commerciaux :
- Négociation des clauses commerciales
- Rédaction et révision de contrats
- Validation de contrats
- Assistance à l'exécution des contrats
- Résolution des litiges relatifs à un contrat
En engageant une relation de confiance avec notre cabinet, vous aurez toujours un partenaire juridique sur lequel compter pour mener à bien vos relations commerciales.
Contentieux avec un client ou un fournisseur
Un client porte plainte contre vos services ou la qualité de vos produits ? Ou vous souhaitez porter plainte à l'encontre d'un de vos fournisseurs ?
Notre cabinet d'avocats se propose d'analyser la situation, sur base des contrats commerciaux signés et acceptés par toutes les parties. En fonction du contenu de ces contrats, et du droit commercial, nous vous proposerons différentes solutions à envisager. Du règlement à l'amiable jusqu'à la procédure judiciaire, vous disposez d'un éventail de possibilités, avec priorité donnée aux solutions pacifiques. Ceci afin de préserver vos relations commerciales futures.
Récupération de créances
Un client ne règle pas ses factures, ou un fournisseur exige un paiement que vous contestez :
Faites appel aux services de notre cabinet d'avocats dans le Brabant Wallon. Nous serons à vos côtés pour évaluer les différentes options, rédiger les documents à valeur légale (mise en demeure), et pour vous assister dans les négociations.
- Résolution à l'amiable
- Mise en demeure
- Procédures judiciaires de recouvrement
Dans tous les cas, nous vous conseillerons d'abord de chercher une solution à l'amiable. C'est la raison pour laquelle il est judicieux de nous contacter au plus tôt, avant que la pression financière ne vous oblige à agir plus brusquement. Ainsi, il sera possible de régler le contentieux sans mettre en péril vos relations commerciales.
Exécution de contrats commerciaux
La rédaction et la signature d'un contrat commercial n'est que le point de commencement d'une relation commerciale, qui peut traverser des turbulences ou souffrir d'une évolution imprévue des circonstances (économie, finance, technologie, etc.). En tant que partenaire juridique de votre entreprise, Olivier Janssens Cabinet d'avocats sera à vos côtés pour veiller à l'exécution correcte de vos contrats commerciaux.
En cas de doute, n'hésitez pas à nous consulter. Nous vérifierons si les décisions et actions entreprises sont conformes au contrat. Si un écart est constaté, nous évaluerons les différentes options à votre disposition : résolution à l'amiable, menaces juridiques, procédures judiciaires. Dans tous les cas, nous veillons à préserver vos intérêts. Les décisions prises le seront en fonction de votre budget et de l'image de votre entreprise.
Analyse d'accords commerciaux
Un partenaire commercial vous propose un accord ? Notre cabinet d'avocats se tient à votre disposition pour analyser le contenu de cet accord. Idéalement ce service prendrait place dans une relation de long terme entre votre entreprise et notre cabinet. Ainsi nous connaîtrons mieux les spécificités de votre société et pourrons déterminer avec plus de précision l'adéquation entre l'accord et le fonctionnement de votre entreprise.
Si l'accord a déjà été signé, vous pouvez toujours nous en demander une analyse afin de déterminer si des décisions et/ou actions envisagées de votre part sont en adéquation avec cet accord. Il est utile d'estimer le risque de plainte ou procédure de la part de vos partenaires commerciaux avant d'agir.
Validation de contrats commerciaux
Avant toute signature définitive, notre cabinet d'avocats spécialisés en droit commercial et droit des entreprises se propose de le valider. Cette étape est particulièrement importante pour débuter sainement vos relations commerciales. En particulier, nous vérifierons si les quatre conditions de validité sont respectées :
- Le consentement de chaque partie qui s'engage
- La capacité de chaque partie à conclure un contrat
- Existence d'un objet déterminé pour l'obligation
- Existence d'une cause licite pour l'engagement
Si un contrat ne respecte pas l'une de ces conditions, en cas de litige la partie plaignante peut obtenir l'annulation pure et simple du contrat par un juge.
Contrat d'agence commerciale
Votre entreprise doit faire appel régulièrement à des agents commerciaux afin de l'aider dans ses relations avec ses clients ? Si les prestations de ces agents indépendants dépassent le cadre de la « prestation ponctuelle », vous aurez avantage à conclure un contrat d'agence commerciale. D'autant plus que la Loi régissant cette activité peut s'appliquer même en dehors de l'existence d'un contrat, tant que les éléments indiquant un travail d'agence commerciale sont présents.
Le contrat d'agence commerciale peut contenir des clauses spécifiques, notamment la clause de ducroire, obligeant l'agent commercial à garantir les engagements des clients qu'il a apportés à votre entreprise. Vous pouvez également prévoir des clauses d'exclusivité et de non-concurrence.
Notre cabinet d'avocats vous assiste pour la négociation, la rédaction et la validation de vos contrats d'agence commerciale. En cas de litige autour de l'un de ces contrats, nous serons à vos côtés pour défendre vos intérêts.